PUREMENT DECO

ARTICLE 1 : GENERALITE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part « Madame Valérie VUONG (Purement Déco)», et d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « le client », souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par Purement Déco. Mme Valérie VUONG peut être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Tout client de Mme Valérie VUONG (Purement Déco) reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après désignées « CGV » avant d’avoir accepté un devis. Toute acceptation d’un devis ou tout paiement d’une facture Purement Déco vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Mme Valérie VUONG (Purement Déco) propose à ses clients des conseils en matière d’agencement et de décoration d’intérieur (Espaces, Couleurs, Matériaux, Eclairage, Mobilier…). Dans le cadre de ses prestations de conseil et conception de projet, Mme Valérie VUONG (Purement Déco) peut être amenée à mettre en relation le client avec des partenaires de la décoration et/ou du bâtiment. Son rôle se limitera à de la prescription de matériaux, mobilier et accessoires de décoration ou bien, à la demande du client, à assurer à sa place la vérification de la bonne exécution du projet prescrit.

ARTICLE 3 : SITE INTERNET

Mme Valérie VUONG (Purement Déco) se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. Les informations sur les prestations de services offertes par Purement Déco, ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

ARTICLE 4 : RESPONSABILTE

Conseil et Conception de projet
Mme Valérie VUONG (Purement Déco) s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client. Une fois la prestation fournie, celui-ci ne pourra pas opposer à Mme Valérie VUONG (Purement Déco) des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement des livrables (Book Déco, Book Conception …) ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle, à la demande du client et à l’appréciation de Mme Valérie VUONG, des ajustements pourront être apportés aux documents remis.

Mise en relation du client et de partenaires de la décoration et du bâtiment
Mme Valérie VUONG (Purement Déco) n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire, Madame Valérie VUONG (Purement Déco) dégageant sa responsabilité sur le choix du prestataire sélectionné par le client. Mme Valérie VUONG (Purement Déco) est mandatée par son client pour vérifier à sa place la bonne exécution du projet auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés. Lorsque Mme Valérie VUONG (Purement Déco) intervient sur le suivi des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Mme Valérie VUONG (Purement Déco) recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. Toute commande passée par le client auprès de tiers pour acheter du matériel, du mobilier, des luminaires ou des accessoires figurant sur la liste d’idées (liste de shopping) n’engage nullement la responsabilité de Mme Valérie VUONG en cas de manquements contractuels, retards, malfaçons et vices cachés imputables aux tiers auxquels le client ferait appel. Le client est par ailleurs tenu de vérifier toutes les cotes avant toute commande auprès d’un tiers.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Purement Déco est une marque déposée à l’INPI.
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, études, plans, dessins, croquis et illustrations, ou tout autre contenu représenté sur le site internet de Purement Déco ou réalisé par Mme Valérie VUONG dans le cadre de ses prestations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation totale ou partielle du site Internet de Purement Déco, ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite. Le client s’engage à ne faire aucun usage de documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mme Valérie VUONG.

ARTICLE 6 : DROITS D'UTILISATION

Le client autorise Mme Valérie VUONG (Purement Déco), via l’acceptation de ces CGV, à la prise de photos de son intérieur ou de tout autre lieu d’intervention avant et après la réalisation de la prestation de Purement Déco, à des fins promotionnelles. Madame Valérie VUONG (Purement Déco) pourra reproduire et modifier les photos et les illustrations en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (diffusion sur le site internet, catalogues ou autres supports commerciaux) existants et à venir. Dans le cas contraire, il notifie par écrit sa volonté de ne pas autoriser la publication de ses photos.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit à Valérie VUONG (Purement Déco) dans les 8 jours qui suivent la réalisation de la prestation. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, la ou les prestations sont considérées comme étant entièrement acceptées par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé, ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Valérie VUONG (PUREMENT DECO).
Pour ce faire, le client doit nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante:
Valérie VUONG - PUREMENT DECO 30 avenue Pierre de Ronsard 94420 Le Plessis Trévise.

Le remboursement du montant versé à la signature du devis sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers, article L121-20 et suivant le code de la consommation.

ARTICLE 9 : ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification des prestations est soumise à l’accord de Mme Valérie VUONG. En cas d’annulation, la prestation ne peut être remboursée, et est entièrement due.

ARTICLE 10 : ASSURANCE

Mme Valérie VUONG se déclare régulièrement assurée au titre de l’exécution des présentes et s’engage à en justifier à première réquisition de son client. Le client de Mme Valérie VUONG déclare quant à lui être titulaire de l’ensemble des assurances à caractère obligatoire afférentes à l’exécution des présentes ainsi que d’une assurance garantissant sa responsabilité civile. Il en sera justifié à première réquisition de Mme Valérie VUONG.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les modalités de conclusion, d’exécution, d’interprétation et de rupture des présentes et des contrats qui en découlent ainsi que l’intégralité de leurs suites seront soumises aux dispositions de la seule loi française, à l’exclusion de toute autre.

ARTICLE 12 : CLAUSE ATTIBUTIVE DE COMPETENCE

En cas de survenance d’un litige quelconque, les parties conviennent de se rapprocher afin de négocier de bonne foi une issue au contentieux les opposant. En cas d’échec dûment constaté par les deux parties ou en cas d’absence d’accord trois mois après la date du début de la négociation, l’intégralité des contestations liées à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des présentes et des contrats qui en sont la suite relèveront de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile de Mme Valérie VUONG.